administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

administrateur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

receveur interrégional

administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse par intérim

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes, adjoint au directeur interrégional des douanes à Marseille

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, président de la section « recherche, formation et métiers » du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture, président de la 5e section « recherche, formation et métiers »

membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et

sur proposition de son vice-président

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

administrateur général, affecté au ministère des armées

capitaine de sapeurs-pompiers volontaires

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ECHELON BRONZE

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Perpignan (direction régionale des douanes de Perpignan)

administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

adjoint au directeur interrégional

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2016

À L'ARRÊTÉ No 1533 DU 29 AVRIL 2016 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE MAJOR DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

1. Liste utile

administrateur général

à la demande

directeur des services douaniers de 1re classe à Paris spécial

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Perpignan

receveur régional

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

directeur d'un centre de loisirs ; 23 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ville

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau « études et transpositions », placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (groupe III)

Ministère de la défense

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2011

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

inspecteur général de l'agriculture

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc

Sa mission prendra fin

à compter de l'élection du conseil d'administration de ladite caisse et au plus tard le

administrateur civil hors classe, directeur de projet « centres de formation » auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, classé en groupe III

dans ses fonctions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur, président d'un groupe d'ingénierie ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

major ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

administrateur civil hors classe

directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de directeur de projet « centres de formation » auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

sous-directeur d'un service au ministère. Chevalier du 17 décembre 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur général délégué auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

attaché administratif

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense

non renouvelable

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

dans le grade d'attaché d'administration centrale

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

membre titulaire

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

chef de service

administrateur civil hors classe au ministère ; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour y exercer les fonctions de sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil

chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture. Chevalier du 15 janvier 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

adjoint au chef de département de la prévision des études et de la réglementation, direction de la fonction militaire et du personnel civil

comme auditeurs de la 37e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

titulaire

au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

représentant le ministre chargé de la mer

premier juge au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

9o Représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Cour d'appel de Lyon

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1997/10

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

titulaire

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

chef de service à la direction des pêches maritimes et des cultures marines du ministère de l'agriculture et de la pêche

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Premiers juges

directeur adjoint à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

I. - Titulaires

administrateur civil affecté au ministère de la défense

de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

au titre de la mobilité

juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature)

Inscrits : 696

juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrits : 146

directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

ministère de la défense

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de la défense

directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

artillerie

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

capitaine, artillerie ; 29 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrits : 128

juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

Inscrits : 674

représentant le ministère de la mer

membres du Conseil national de la protection de la nature

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

administrateur de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles et sociales

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Ministère du travail et des affaires sociales

29 ans d'activités professionnelles et sociales

juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

attaché de direction, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Caen (Calvados)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

1. Titulaires

de

ambassadeur de France en Roumanie

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)

Tableau d'avancement (magistrature)

Inscrits: 589

directeur adjoint, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de leurs attributions respectives

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de leurs attributions respectives

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de la défense

major, train; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

30 ans de services

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie

directeur adjoint, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur adjoint, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, et à

« Pour tous les litiges intéressant le domaine

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat à la mer, détaché

sur un emploi de sous-directeur d'administration centrale auprès du secrétariat d'Etat à la mer

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de l'intégration

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer

sous-directeur des droits des salariés

sous-directeur des droits des salariés à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

2. Suppléants

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la mer, détaché

auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité, sur un emploi de sous-directeur d'administration centrale

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur

sous-directeur à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentants de l'Etat

M. Gremaud

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Launay, (Patrick, Pierre, Louis), train

sous-directeur du droit des salariés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets